Conditions générales de vente

LYRIANGE SRL
Adresse : Rue de La Brasserie, 8 - 4000 Liège, Belgique
E-mail : info@lyriange.be
Numéro de TVA : BE0795.229.655

Conditions générales de vente B2B

Champs d'application et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services par LYRIANGE SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé Rue de La Brasserie, 8 à B-4000 Liège, Belgique, enregistrée sous le numéro TVA BE0795.229.655. Par « Acheteur », on entend toute personne physique ou morale passant une commande auprès de LYRIANGE SRL. Par « Produits » et « Services », on entend respectivement les biens et prestations proposés par LYRIANGE SRL. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales de l’acheteur, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Prix et conditions de paiement
Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par LYRIANGE SRL et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. LYRIANGE SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en informant l’acheteur au moins 30 jours avant l’application des nouveaux tarifs. Les paiements sont dus à réception de facture, sauf accord écrit spécifique. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque certifié ou carte de crédit. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10 % par an seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 125 EUR.
Livraison
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. LYRIANGE SRL met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable de retards indépendants de sa volonté. En cas de retard excédant 60 jours après la date de livraison convenue, l’acheteur pourra annuler la commande sans frais, sous réserve de notification écrite à LYRIANGE SRL. Les frais de transport et les risques afférents aux produits sont à la charge de l’acheteur dès que les produits sont mis à disposition.
Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de LYRIANGE SRL jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. L’acheteur est responsable des produits dès leur réception et doit les assurer contre les pertes ou dommages. En cas de non-paiement, LYRIANGE SRL peut récupérer les produits aux frais de l’acheteur.
Garanties et réclamations
LYRIANGE SRL garantit que les produits sont conformes à la commande et exempts de vices cachés. L’acheteur doit vérifier l’état des produits à la livraison et notifier par écrit tout défaut apparent dans les 7 jours suivant la livraison. Pour les vices cachés, la réclamation doit être faite dans les 15 jours suivant leur découverte. LYRIANGE SRL peut, à sa discrétion, remplacer ou réparer les produits défectueux, ou rembourser leur prix. Aucune réclamation ne sera acceptée après une période de garantie d’un an suivant la livraison.
Résiliation et inexécution contractuelle
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation unilatérale par l’acheteur, une indemnité de 30 % du montant de la commande sera due à LYRIANGE SRL. LYRIANGE SRL se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de non-paiement par l’acheteur.
Force majeure
LYRIANGE SRL ne sera pas tenue responsable des retards ou défauts d’exécution dus à un cas de force majeure, tel que défini par la loi. Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement et à minimiser les impacts négatifs. Si l’événement de force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite.
Confidentialité et protection des données
LYRIANGE SRL s’engage à protéger la confidentialité des informations de l’acheteur et à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles. L’acheteur a le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer ses données personnelles sur simple demande écrite à LYRIANGE SRL.
Sous-traitance et cession
LYRIANGE SRL peut sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations sans l’accord préalable de l’acheteur. LYRIANGE SRL peut céder le contrat de vente à un tiers sous réserve d’une notification écrite à l’acheteur.
Responsabilité
LYRIANGE SRL ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou autres dommages économiques subis par l’acheteur. La responsabilité totale de LYRIANGE SRL en vertu de ces CGV est limitée au montant total payé par l’acheteur pour les produits ou services en cause.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de LIEGE Belgique. Les présentes CGV sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence, la version française fera foi.

Conditions générales de vente B2C

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients (ci-après le "Client") sur le site internet de LYRIANGE SRL (ci-après "LYRIANGE" ou "nous"). En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LYRIANGE.

3. Produits et Services

LYRIANGE propose des produits et services décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, LYRIANGE ne saurait être tenu responsable.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. LYRIANGE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

5.1 Processus de Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site internet. Toute commande passée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5.2 Confirmation de Commande

LYRIANGE confirme la réception de la commande en envoyant un email au Client. Cette confirmation de commande ne constitue pas l'acceptation de la commande par LYRIANGE, qui se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par les moyens de paiement indiqués sur le site internet de LYRIANGE. Le paiement complet doit être effectué avant l'expédition des produits. LYRIANGE utilise des systèmes sécurisés de paiement en ligne pour protéger les informations financières de ses Clients.

7. Livraison

7.1 Zones de Livraison

LYRIANGE livre en Belgique, en Europe et à l'international. Les frais de livraison et les délais varient en fonction de la destination et du poids de la commande.

7.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont indicatifs et LYRIANGE ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de Rétractation

8.1 Conditions de Rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8.2 Procédure de Rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à info@lyriange.be ou par tout autre moyen explicite. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à LYRIANGE.

9. Garantie et Réclamations

9.1 Garantie Légale

Les produits vendus par LYRIANGE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge.

9.2 Procédure de Réclamation

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter LYRIANGE à l'adresse info@lyriange.be en fournissant des preuves suffisantes du défaut ou de la non-conformité. LYRIANGE s'engage à résoudre le problème par le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

LYRIANGE ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits. LYRIANGE ne saurait être responsable des pertes de données, pertes d'exploitation, perte de profit, ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de la commande.

11. Protection des Données Personnelles

LYRIANGE s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la législation belge et européenne en matière de protection des données. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration du service client.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de LYRIANGE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LYRIANGE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV

LYRIANGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter LYRIANGE à l'adresse suivante : info@lyriange.be

16. Utilisation du Site et Responsabilité du Client

Il est important de préciser les obligations et la responsabilité des utilisateurs du site. Voici une clause que vous pourriez ajouter :

16.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le site de LYRIANGE de manière légale et à ne pas l’utiliser pour des activités illicites ou susceptibles de causer des dommages à LYRIANGE ou à des tiers. Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

16.2 Accès au Site

LYRIANGE se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager la responsabilité de LYRIANGE.

17. Propriété et Réserve de Propriété

Pour protéger votre entreprise en cas de non-paiement, vous pouvez inclure une clause de réserve de propriété :

17.1 Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de LYRIANGE jusqu'au paiement complet du prix par le Client. En cas de non-paiement, LYRIANGE se réserve le droit de réclamer les produits commandés, aux frais du Client.

18. Livraison Partielle et Produits Non Disponibles

Une clause sur la gestion des produits non disponibles ou des livraisons partielles peut clarifier les attentes des clients :

18.1 Disponibilité des Produits

LYRIANGE s'efforce de garantir la disponibilité des produits affichés sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, LYRIANGE informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un remplacement.

18.2 Livraisons Partielles

Si une commande comprend plusieurs articles et que certains sont indisponibles, LYRIANGE peut procéder à une livraison partielle. Les articles restants seront envoyés dès qu'ils seront disponibles, sans frais supplémentaires pour le Client.

19. Politique de Confidentialité et Cookies

Bien que souvent couvert par une politique distincte, il peut être utile de mentionner brièvement la collecte et l'utilisation des données personnelles et des cookies dans vos CGV, pour plus de transparence :

19.1 Collecte de Données Personnelles

LYRIANGE collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). En utilisant le site, le Client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles comme décrit dans la politique.

19.2 Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, le Client accepte l'utilisation des cookies conformément à la [Politique de Cookies](lien vers la politique de cookies).

20. Force Majeure

Une clause de force majeure protège votre entreprise en cas d'événements imprévus qui vous empêchent de remplir vos obligations contractuelles :

20.1 Force Majeure

LYRIANGE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la loi belge. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les interruptions de transport, les guerres, les émeutes, les pandémies, etc.

21. Litiges et Médiation

Il peut être utile de mentionner des moyens de résolution des conflits autres que les tribunaux, pour offrir une alternative en cas de litige :

21.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. LYRIANGE s'engage à participer de bonne foi à tout processus de médiation engagé par le Client.

22. Loi Applicable et Juridiction Compétente pour les Clients Hors UE

Pour les ventes internationales, il est judicieux de préciser la loi applicable et la juridiction compétente pour les clients situés hors de l'Union européenne :

22.1 Clients Hors Union Européenne

Pour les clients situés en dehors de l'Union européenne, les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.

23. Validité et Indépendance des Clauses

Cette clause peut préciser que si une partie des CGV est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGV demeure en vigueur :

23.1 Validité des Clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.